Obligations de l'avocat face aux intentions criminelles d'un client 🧠 Mémoire Droit pénal

Oui, mais **la réponse dépend surtout de l’imminence et de la précision de la menace**. En France, l’avocat est en principe tenu par un secret professionnel très large ; toutefois, il ne doit pas rester passif face à un crime qu’il pourrait empêcher immédiatement sans danger. ## 1. Peut-il en parler à son bâtonnier ? **Oui, il peut solliciter rapidement l’avis de son bâtonnier**, notamment pour sécuriser sa conduite déontologique. Le bâtonnier est lui-même soumis au secret professionnel. Cette consultation ne signifie pas nécessairement que l’avocat peut transmettre librement l’identité du client ou le contenu exact des confidences : il doit limiter les informations communiquées à ce qui est nécessaire. Le secret couvre les confidences du client, mais aussi les informations et déductions recueillies dans l’exercice professionnel. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du **16 mai 2000, chambre criminelle**. *(Sources complémentaires — recherche web)* ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051064281/)) ## 2. Peut-il alerter directement la police ? ### Menace vague ou hypothétique Si le client tient des propos généraux — par exemple « je vais le tuer un jour » — sans victime identifiée, date, moyens ni commencement d’exécution, l’avocat ne peut normalement pas dénoncer automatiquement son client à la police : cela risquerait de constituer une violation du secret professionnel. Le code de déontologie affirme que le secret de l’avocat est général et que les révélations ne sont possibles que dans les cas prévus ou autorisés par la loi. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051064281/)) ### Danger précis, actuel et imminent Si l’avocat connaît un projet crédible et imminent — victime identifiée, arme, lieu, date ou préparatifs concrets — il doit agir immédiatement pour empêcher le passage à l’acte, sans se mettre lui-même ni autrui en danger. [L’article 223-6 du Code pénal](/articles/code-penal/223-6) sanctionne le fait de s’abstenir volontairement d’empêcher immédiatement un crime lorsque cela est possible sans risque. ([Article 223-6 du Code pénal](/articles/code-penal/223-6)) Dans une telle situation, l’avocat doit notamment : 1. tenter de désamorcer la situation et dissuader le client ; 2. contacter immédiatement son bâtonnier ; 3. demander une conduite à tenir urgente ; 4. si nécessaire, appeler le **17 ou le 112**, en indiquant uniquement les informations indispensables à la protection de la victime. Il existe donc une **zone de tension entre le secret professionnel et le devoir de prévention d’un crime imminent**. Le signalement à la police n’est pas une autorisation générale de dénoncer toute intention criminelle, mais il peut devenir nécessaire lorsqu’un homicide est concret, imminent et évitable. ## 3. Ce que l’avocat doit éviter Il ne doit pas : - attendre que le crime soit commis ; - avertir lui-même la victime s’il risque ainsi de provoquer le passage à l’acte ; - transmettre à la police l’intégralité du dossier ou des échanges avocat-client ; - agir seul sans consulter immédiatement le bâtonnier, sauf urgence absolue. **En pratique :** menace vague = secret professionnel et consultation du bâtonnier ; projet crédible et imminent = mesures immédiates de protection, pouvant aller jusqu’à l’alerte des forces de l’ordre. ақыҭа