Complicité par simple connaissance des faits 🧠 Mémoire Droit pénal

Non, **la simple connaissance des faits ne suffit généralement pas** à caractériser la complicité. Il faut en principe une **aide ou assistance consciente**, ou une provocation ou des instructions ayant facilité la préparation ou la commission de l’infraction, au sens de [Article 121-7 du Code pénal](/articles/code-penal/121-7). ## En pratique - **Savoir** qu’une infraction est commise, sans intervenir : en principe, ce n’est pas une complicité. - **Fournir volontairement une aide** — véhicule, argent, logement, renseignements, matériel — en sachant à quoi elle servira : une complicité peut être retenue. - **Donner des instructions, exercer une pression ou provoquer l’infraction** : cela peut également constituer une complicité. - **Se taire** : le silence seul ne suffit généralement pas, mais une abstention peut être analysée différemment si la personne avait une obligation particulière d’agir ou si son comportement a concrètement facilité l’infraction. L’élément déterminant est donc la combinaison d’un **acte positif ou d’un rôle facilitateur** et de la **conscience de contribuer à l’infraction**.