Contrat de référencement logiciel pour réseau de franchise 🧠 Mémoire Droit des contrats

Oui. Je peux préparer un **contrat-cadre de référencement logiciel** conclu entre le réseau de franchise et l’éditeur, avec possibilité d’adhésion ou de souscription par chaque franchisé. En Analyse simple, le document sera limité à environ **12 000 caractères, soit 5 pages** : il sera complet mais plus court qu’un modèle contractuel habituel. Le contrat pourra encadrer le référencement du logiciel, les conditions tarifaires négociées, les modalités de souscription des franchisés, la licence d’utilisation, l’assistance, la disponibilité du service, la sécurité, les données personnelles, la responsabilité, la durée et la résiliation. Il faudra notamment distinguer le rôle du franchiseur — négociateur, prescripteur ou cocontractant — de celui des franchisés, ainsi que prévoir une annexe RGPD lorsque l’éditeur traite des données pour leur compte. Le fichier devra être relu par le réseau avant signature, notamment pour vérifier qui paie le logiciel, qui supporte les impayés et si les franchisés sont automatiquement engagés. Si le dispositif impose une exclusivité ou une quasi-exclusivité dans le cadre du réseau, l’information précontractuelle applicable devra également être examinée.