Imposer des horaires de présence à des salariés en forfait jour 🧠 Mémoire Droit du travail

Oui, vous pouvez organiser une **plage de présence collective**, mais vous ne devez pas transformer le forfait jours en horaire imposé de 8 h à 18 h : cela pourrait remettre en cause l’autonomie exigée par le dispositif. Les salariés doivent organiser eux-mêmes leurs présences, sous réserve d’une charge de travail raisonnable et d’un respect effectif des repos. Le forfait jours concerne notamment les salariés disposant d’une **réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps** : [Article L3121-58 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-58). Une consigne imposant à chacun d’être présent quotidiennement de 8 h à 18 h pourrait être analysée comme : - un horaire collectif ou quasi collectif ; - une atteinte à l’autonomie nécessaire au forfait jours ; - un indice de décompte réel du temps de travail en heures ; - un risque de contestation ultérieure du forfait jours et de demandes de rappels d’heures supplémentaires. Le fait de dire aux trois salariés de « s’organiser entre eux » réduit le risque, mais ne le supprime pas si, en pratique, chacun doit être présent pendant toute la plage 8 h–18 h. Vous pouvez prévoir une règle telle que : > « Afin d’assurer la continuité de l’activité, une présence opérationnelle doit être garantie entre 8 h et 18 h. Les salariés concernés organisent librement entre eux le planning de présence et les relais nécessaires, sans obligation pour chacun d’être présent pendant l’intégralité de cette plage. Cette organisation demeure compatible avec leur autonomie et fait l’objet d’un suivi régulier de la charge de travail. » L’employeur doit en effet s’assurer régulièrement que la charge de travail reste raisonnable et correctement répartie dans le temps : [Article L3121-60 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-60). Ne demandez pas de badgeage ou de relevé quotidien « 8 h–18 h » comme pour des salariés soumis à un horaire classique. Le forfait jours écarte certaines règles relatives à la durée légale et aux durées maximales hebdomadaires, mais il ne dispense pas l’employeur de surveiller la charge de travail : [Article L3121-62 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-62). La solution la plus prudente est donc une **plage de couverture du service**, et non une obligation individuelle de présence de dix heures par jour. Je peux vous rédiger une note de service conforme à cette distinction.