Application du principe du suivant en cas d'absence sur le planning d'astreinte

L'utilisateur demande si la phrase « le principe du suivant s'applique en cas d'absence sur le planning d'astreinte » est correcte et compréhensible.

La phrase est compréhensible mais imprécise, car « le principe du suivant » manque de clarté. Il est recommandé de préciser la règle applicable, comme la désignation du salarié suivant sur la liste d'astreinte. Juridiquement, cette règle doit être prévue par accord ou par l'employeur, avec compensation et information préalable du salarié, conformément aux articles L3121-11 et L3121-12 du Code du travail.

Textes & jurisprudence cités

⚖️ Article L3121-12 du Code du travail ⚖️ Article L3121-11 du Code du travail ⚖️ Article L3121-9 du Code du travail

Domaine : Droit du travail — Source : Justiweb, assistant juridique IA

💡 Votre cas est différent ? Posez votre question à l'IA

Nouvelle conversation — décrivez votre situation (faits, dates, ce que vous voulez obtenir).

Indépendante de cette conversation

👤

Est-ce que la phrase: << le principe du suivant s’applique en cas d’absence sur le planning d’astreinte >>

La phrase est compréhensible, mais **« le principe du suivant » est imprécis**. Il vaut mieux écrire : > ** Juridiquement, cette règle doit être prévue par l’accord applicable ou par les modalités d’organisation des astreintes fixées par l’employeur. L’astreinte doit également donner lieu à une compensation et à une information préalable du salarié concerné ([Article L3121-11 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-11) ; [Article L3121-12 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3121-12)). Formulation plus complète : > **

Sources(3)

💡 Vous avez une situation similaire ? Démarrez votre propre consultation juridique

Nouvelle conversation — expliquez votre cas en quelques phrases (pas besoin de reprendre le fil ci-dessus).

Indépendante de cette conversation

Application du principe du suivant en cas d'absence sur le planning d'astreinte 🧠 Mémoire Droit du travail

Paramètres du compte

Newsletter actualité juridique

Document volumineux détecté

Connectez ou Inscrivez-vous

Application du principe du suivant en cas d'absence sur le planning d'astreinte Droit du travail