Maintien d'une EIRL sans patrimoine 🧠 Mémoire Droit des sociétés

Oui, **une EIRL existante peut, en principe, rester constituée même si son patrimoine affecté est devenu nul**. Le Code de commerce prévoit d’ailleurs qu’aucun état descriptif n’est établi lorsqu’aucun bien, droit, obligation ou sûreté n’est affecté à l’activité professionnelle ([Article L526-8 du Code de commerce](/articles/code-de-commerce/L526-8)). ## Points importants - L’absence d’actif ne signifie pas nécessairement la disparition automatique de l’EIRL : le patrimoine affecté peut être vide. - En revanche, les dettes professionnelles ne disparaissent pas : elles restent dues, même si aucun actif n’est affecté. - Il faut distinguer : - **patrimoine affecté à zéro**, avec activité éventuellement maintenue ; - **cessation d’activité**, pouvant nécessiter les formalités correspondantes ; - **radiation ou clôture**, qui met fin à l’existence déclarée de l’entreprise. - Si un bien est ultérieurement affecté ou retiré, son inscription ou retrait comptable peut produire les effets prévus par [Article L526-8-1 du Code de commerce](/articles/code-de-commerce/L526-8-1). En pratique, il faut vérifier auprès du guichet unique ou du registre concerné si l’EIRL exerce encore une activité et si ses déclarations comptables et fiscales sont à jour.