Analyse de l'article L. 3171-1 du Code du travail

Quelles sont les obligations de l'employeur prévues par l'article L. 3171-1 du Code du travail ?

L'article L. 3171-1 du Code du travail impose à l'employeur d'afficher les horaires de début et de fin de travail, ainsi que les horaires et la durée des repos. Il doit également informer individuellement chaque salarié de la programmation des astreintes.

Textes & jurisprudence cités

⚖️ Article L3171-1 du Code du travail ⚖️ Article L3171-2 du Code du travail

Domaine : Droit du travail — Source : Justiweb, assistant juridique IA

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articles L. 3171-1 du Code du travail,

[L’article L. 3171-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L3171-1) impose à l’employeur d’afficher les horaires de début et de fin du travail, ainsi que les horaires et la durée des repos. Il prévoit également l’information individuelle du salarié concernant la programmation des astreintes.

Sources(1)

LégifranceArticle L3171-1 du Code du travailL'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44 , l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation. La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

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Les préparateurs de moins de 50 salariés aussi ?

Oui. Les préparateurs salariés sont concernés, y compris dans une entreprise de moins de 50 salariés : l’obligation d’afficher les horaires de travail et les repos s’applique à l’employeur sans seuil d’effectif indiqué dans le texte. Si les préparateurs n’ont pas tous les mêmes horaires collectifs, l’employeur doit en outre établir les documents permettant de décompter le temps de travail et les repos compensateurs.

Sources(2)

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