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Modèle de lettre pour présent usage Droit des contrats

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Modèle lettre pour présent usage
Pouvez-vous préciser le type de lettre souhaité ? Par exemple : - lettre de **présentation** ; - lettre de **présence / attestation** ; - lettre pour un **présent** (cadeau) ; - lettre à usage **administratif, professionnel ou juridique**. Indiquez également le destinataire et l’objectif de la lettre.
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Pour dire qu'on a fait cadeau 2000 eur a la fille pour sa réussite à son concours . Lettr pour ne pas confondre avec donation
**[Nom et prénom]** **[Adresse]** **[Téléphone / e-mail]** À **[lieu]**, le **[date]** ### Objet : Attestation relative à un cadeau de réussite Je soussigné(e), **[nom et prénom]**, atteste avoir remis à ma fille **[nom et prénom de la fille]** la somme de **2 000 euros**, à titre de cadeau pour célébrer sa réussite à son concours. Ce versement correspondait à un geste familial et festif lié à cet événement. Il ne constituait pas une avance sur héritage ni une opération destinée à avantager ma fille dans le règlement de ma succession. La présente attestation est établie afin de préciser la nature et le contexte de cette remise de fonds. Fait pour servir et valoir ce que de droit. **Signature** [Nom et prénom] --- En droit civil, le caractère de **présent d’usage** s’apprécie au moment du cadeau, notamment au regard de la fortune du donateur ; [Article 852 du Code civil](/articles/code-civil/852) prévoit que les présents d’usage ne sont pas rapportés à la succession, sauf volonté contraire. La lettre ne suffit toutefois pas, à elle seule, à imposer cette qualification si le montant apparaît disproportionné.
Sources(6)
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