Affichages obligatoires dans les entreprises de 11 à 50 salariés 🧠 Mémoire Droit du travail

Pour une entreprise de **11 à 49 salariés**, les obligations d’information existent, mais il n’y a pas nécessairement une obligation d’afficher tous les renseignements sur un panneau unique. Certains doivent être affichés, d’autres peuvent être communiqués par tout moyen. ## Affichages à prévoir - **Coordonnées du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail** ; - **Numéros des services de secours d’urgence** ; - **Coordonnées de l’inspection du travail et nom de l’agent compétent** : ces informations doivent être affichées dans des locaux accessibles aux salariés ([Article D4711-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/D4711-1)) ; - **Consignes de sécurité incendie et modalités d’évacuation**, lorsqu’elles sont applicables : elles doivent être affichées de manière très apparente dans les locaux concernés ([Article R4227-37 du Code du travail](/articles/code-du-travail/R4227-37)) ; - **Convention collective applicable et modalités de consultation** ; - **Horaires collectifs de travail**, ainsi que les éventuelles modifications ; - **Jours et horaires du repos hebdomadaire**, lorsque le repos n’est pas donné le dimanche ; - **Interdiction de fumer et de vapoter** ; - **Textes relatifs à la lutte contre les discriminations, au harcèlement moral et sexuel**, et coordonnées des interlocuteurs compétents. ## Spécificité du seuil de 11 salariés À partir de **11 salariés**, l’employeur doit organiser l’élection du **comité social et économique (CSE)**. Les informations relatives à cette élection doivent être portées à la connaissance du personnel, notamment par affichage ou communication adaptée. Le **règlement intérieur** n’est en revanche obligatoire qu’à partir de **50 salariés**. Dans votre cas, il n’est donc normalement pas obligatoire. Attention : le seuil de 11 salariés doit être atteint pendant la période légalement prévue pour le décompte des effectifs ; un dépassement ponctuel ne suffit pas toujours.