Missions du référent sécurité en entreprise et protocole de sécurité 🧠 Mémoire Droit du travail

Oui. En France, le référent sécurité peut participer à la préparation et au suivi d’un protocole de sécurité, surtout lorsqu’il concerne les opérations de chargement et de déchargement réalisées par une entreprise extérieure. Cette mission doit toutefois être prévue dans sa lettre de mission et ne transfère pas la responsabilité juridique de l’employeur. ## Missions habituelles du référent sécurité Le référent peut notamment : - identifier et évaluer les risques professionnels ; - contribuer à la mise à jour du DUERP ; - proposer des mesures de prévention et de protection ; - participer à l’élaboration des consignes de sécurité ; - réaliser ou coordonner des inspections et analyses de situations dangereuses ; - sensibiliser et former les salariés ; - suivre les accidents, incidents et actions correctives ; - participer aux plans de prévention et à la coordination avec les entreprises extérieures ; - assurer le lien avec le service de prévention et de santé au travail, la CARSAT ou l’inspection du travail ; - suivre les vérifications périodiques et les équipements de protection. L’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper de la protection et de la prévention des risques professionnels, avec une formation adaptée, conformément à [Article L4644-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L4644-1) `[Article L4644-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L4644-1)`. ## Le protocole de sécurité La préparation, la mise à jour, la diffusion et le suivi du protocole peuvent donc entrer dans les missions du référent sécurité, notamment pour : - recueillir les informations auprès de l’entreprise de transport ; - identifier les risques liés aux quais, circulations, manœuvres et équipements ; - définir les consignes et mesures de prévention ; - vérifier que le protocole est connu et appliqué ; - organiser sa révision en cas de modification des conditions d’exploitation. Le protocole doit cependant être établi et validé au niveau de l’entreprise d’accueil avec le transporteur. Le référent peut le rédiger ou le coordonner, mais l’employeur reste responsable de l’organisation de la sécurité et des moyens mis en place. ## Conseil pratique La lettre de mission devrait préciser expressément que le référent : > « contribue à l’élaboration, à la mise à jour, au déploiement et au suivi des protocoles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement, en coordination avec les entreprises concernées et sous l’autorité de l’employeur ». Il est également utile de préciser ses moyens : temps dédié, accès aux documents, possibilité d’alerter la direction et formation reçue.

**En principe, non : le référent sécurité ne peut pas refuser automatiquement de participer à la mise en place du protocole** si cette mission correspond à ses fonctions de prévention et lui est confiée dans des conditions normales. L’employeur peut désigner un salarié compétent pour participer à la prévention des risques professionnels, et ce salarié doit disposer du temps et des moyens nécessaires : [Article L4644-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L4644-1) et [Article L4644-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L4644-1). ## Quand un refus peut être défendable ? Le référent peut contester ou refuser la mission notamment si : - elle est étrangère à ses fonctions et modifie son contrat de travail ; - aucune formation, aucun temps ou aucun moyen ne lui est accordé ; - l’employeur lui transfère la responsabilité juridique qui reste la sienne ; - les instructions sont dangereuses ou manifestement irrégulières. Il est préférable de **ne pas refuser oralement ou brutalement**, mais d’écrire : > « Je suis disposé à contribuer à la préparation du protocole de sécurité, sous réserve que cette mission soit précisée dans ma lettre de mission, que le temps et les moyens nécessaires me soient accordés et qu’elle n’emporte pas transfert de la responsabilité de l’employeur. » L’employeur reste responsable de l’organisation et des moyens nécessaires à la sécurité des salariés, conformément à [Article L4121-1 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L4121-1). *Sources complémentaires — recherche web* : **Aucune jurisprudence officielle vérifiable n’a été trouvée pour cette question précise. La première vérification doit porter sur la lettre de mission, le contrat de travail et les instructions écrites reçues.