Ouvrages sur la protection de l'associé unique lors de la dissolution en droit OHADA 🧠 Droit des sociétés

C'est un sujet de recherche pertinent qui se situe au carrefour du droit des sociétés et du droit des procédures collectives dans l'espace OHADA. La particularité de l'associé unique (que ce soit en SASU ou en EURL/SARLU) réside dans la confusion patrimoniale potentielle et les mécanismes spécifiques de transmission de patrimoine. Pour structurer votre mini-mémoire, voici les ouvrages et ressources incontournables à consulter, classés par catégorie. ### 1. Ouvrages Généraux de Droit des Sociétés OHADA Ces ouvrages sont la base pour comprendre le régime de l'associé unique et les principes de dissolution. * **Paul-Gérard POUGOUE (Dir.)**, *Encyclopédie du droit OHADA*, Lamy. (C'est la "bible" du droit OHADA, avec des sections détaillées sur l'AUSCGIE). * **Boris MARTOR, Nanette PILKINGTON et al.**, *Le droit des affaires en Afrique : OHADA*, Francis Lefebvre. * **Alioune DIEYE**, *Le régime général des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA*, Cabinet Dieye. * **Joseph ISSA-SAYEGH, Paul-Gérard POUGOUE et Filiga Michel SAWADOGO**, *OHADA - Traité et actes uniformes annotés et commentés*, Juriscope. ### 2. Ouvrages Spécialisés sur la Dissolution et les Procédures Collectives Votre sujet traite de la "protection", ce qui implique souvent des situations de crise ou de liquidation. * **Pierre-Samuel ADHEL**, *La dissolution des sociétés commerciales en droit OHADA*, (Thèse ou monographie souvent disponible en bibliothèques universitaires africaines). * **Filiga Michel SAWADOGO**, *Droit des entreprises en difficulté*, Collection Droit Uniforme Africain, Juriscope. * **Yvon DETCHENOU**, *Le sort des dirigeants et des associés dans les procédures collectives OHADA*. ### 3. Textes de Référence (Sources Primaires) Vous ne pouvez pas rédiger votre mémoire sans une analyse stricte des Actes Uniformes. * **L'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (AUSCGIE)** : Analysez particulièrement les articles sur la SASU et la SARLU, ainsi que les articles 200 et suivants sur la dissolution. * *Point stratégique :* Étudiez l'article 201 de l'AUSCGIE sur la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et ses exceptions pour l'associé unique personne physique. * **L'Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif (AUPC)**. ### 4. Axes de Recherche Stratégiques pour votre Mémoire Pour passer d'un travail descriptif à un travail d'analyse ("Senior Partner"), je vous suggère d'explorer ces pistes : 1. **La distinction Personne Physique / Personne Morale :** En droit OHADA, la protection diffère selon que l'associé unique est une société (qui absorbe tout, y compris les dettes via la TUP) ou une personne physique (où la liquidation est obligatoire pour protéger son patrimoine personnel). 2. **Le sort de l'article 201 de l'AUSCGIE :** C'est le cœur de votre sujet. La protection de l'associé unique passe par l'écran de la personnalité morale qui ne doit pas s'effondrer brutalement lors de la dissolution. 3. **La protection contre les créanciers :** Comment l'associé unique est-il protégé contre les actions en comblement de passif lors de la dissolution ? 4. **La jurisprudence de la CCJA :** Recherchez les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) sur la responsabilité de l'associé unique. ### 5. Où trouver ces ressources ? Comme je n'ai pas accès aux textes intégraux mis à jour de 2024/2026 dans ma base immédiate, je vous recommande vivement d'effectuer une recherche complémentaire sur : * **[Ohada.com](https://www.ohada.com)** : Le portail officiel pour la doctrine et la jurisprudence. * **[Le site de la CCJA](https://www.ccja.ohada.org)** : Pour les arrêts récents sur la dissolution. **Souhaitez-vous que je lance une recherche web pour identifier des articles de doctrine plus récents (2023-2025) ou des thèses spécifiques sur la protection de l'associé unique en droit OHADA ?**