Nombre de jeux vidéo autorisés pour un détenu 🧠 Droit pénal

L'entrée d'objets en établissement pénitentiaire est strictement encadrée par le Règlement Intérieur Type (RIT) des établissements pénitentiaires et les notes de service locales de chaque prison. Voici les règles stratégiques et pratiques concernant l'apport de jeux vidéo pour un détenu en France : ### 1. La règle générale : Le passage par la "Cantine" ou le colis En principe, les objets venant de l'extérieur sont interdits pour limiter les trafics. Cependant, l'apport de consoles et de jeux est autorisé sous certaines conditions : * **Le dépôt initial :** Lors de l'arrivée au quartier arrivant, ou via un premier colis de vêtements, certains établissements tolèrent l'apport d'une console et de quelques jeux. * **L'achat en "Cantine" :** La règle majoritaire est que le détenu doit acheter ses jeux via le catalogue de la "cantine" (fournisseurs agréés par l'administration pénitentiaire). * **Le colis de Noël :** Une tolérance particulière existe souvent durant la période des fêtes pour recevoir des colis contenant des biens non alimentaires, dont des jeux. ### 2. Les limitations techniques et de quantité Il n'existe pas de "chiffre national" unique (ex: "5 jeux maximum"), car cela dépend de la capacité de stockage autorisée en cellule et de la sécurité. * **Nombre de jeux :** En général, l'administration limite le nombre d'objets personnels pour éviter l'encombrement des cellules. Souvent, une **dizaine de jeux** est un maximum toléré, mais cela varie selon l'établissement (Maison d'arrêt vs Centre de détention). * **Interdiction du Wi-Fi / Bluetooth :** C'est le point critique. Les consoles et jeux ne doivent avoir aucun accès internet. Les jeux nécessitant une connexion obligatoire pour fonctionner ou des mises à jour fréquentes sont **systématiquement refusés ou confisqués**. * **Contenu des jeux :** Les jeux à caractère violent ou pornographique peuvent être refusés par le chef d'établissement pour des raisons de sécurité et de maintien de l'ordre. ### 3. La procédure de contrôle (Le "Coup d'après") Avant d'apporter ou d'envoyer quoi que ce soit, vous devez anticiper le refus administratif : * **L'autorisation préalable :** Le détenu doit faire une **requête écrite** (un "classeur") au chef d'établissement ou au service des permis de communiquer pour demander l'autorisation de recevoir tel ou tel jeu. * **Le marquage :** Chaque jeu autorisé est souvent marqué ou listé sur la "fiche de fouille" du détenu. Si vous essayez de passer un jeu lors d'un parloir sans autorisation préalable, il sera refusé et vous risquez une suspension de votre permis de communiquer. * **Le support :** Les jeux dématérialisés sont impossibles. Seuls les supports physiques (disques, cartouches) sont analysés. Attention : les boîtiers sont souvent retirés ou scrupuleusement fouillés. ### 4. Conseil stratégique Ne vous fiez pas aux règles générales : chaque prison a son propre règlement intérieur. 1. **Demandez au détenu** de vérifier auprès de son surveillant d'étage ou du service de la cantine le nombre exact autorisé. 2. **Consultez le livret d'accueil** de l'établissement concerné (souvent disponible sur le site du Ministère de la Justice). 3. **Privilégiez l'envoi par colis** (si autorisé) plutôt que le dépôt au parloir, car les agents ont plus de temps pour inspecter le contenu et valider l'entrée. *** 💡 **Votre situation comporte des enjeux importants.** Si vous le souhaitez, je peux réfléchir plus longuement pour affiner et renforcer mes conseils. Pour cela, sélectionnez le mode **Raisonnement**, disponible avec un [compte gratuit Justiweb](https://www.justiweb.fr/pricing), et ré-expliquez-moi précisément : - Le nom de l'établissement pénitentiaire concerné (pour vérifier les usages locaux si possible). - Si le détenu a déjà obtenu une autorisation écrite (requête) pour ces jeux. - Si vous avez déjà un permis de communiquer permanent ou si c'est pour un dépôt à l'accueil.