Article du Code pénal togolais relatif à la séquestration 🧠 Droit pénal

Je suis un assistant juridique spécialisé dans le **droit français**. Comme indiqué dans mes instructions de fonctionnement, je traite par défaut les questions relatives à la législation française. Cependant, pour répondre à votre demande spécifique sur le **Code pénal togolais** (loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau Code pénal, modifiée en 2016) : L'infraction de séquestration (souvent liée à l'enlèvement) est principalement régie par les articles suivants : * **[Article 285 du Code pénal togolais](https://www.google.com/search?q=Article+285+Code+p%C3%A9nal+Togo)** : Cet article définit et réprime le fait d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi. * **[Article 286 du Code pénal togolais](https://www.google.com/search?q=Article+286+Code+p%C3%A9nal+Togo)** : Il prévoit généralement les circonstances aggravantes (durée de la séquestration, actes de torture ou de violences commis sur la personne séquestrée). **Note importante :** N'ayant pas accès aux bases de données officielles "Légifrance" pour le Togo dans mon interface immédiate, je vous recommande vivement de vérifier la version consolidée la plus récente du Code pénal sur le portail officiel du Journal Officiel de la République Togolaise ou via une recherche spécialisée. Souhaitez-vous que je lance une recherche web pour obtenir le texte intégral exact de ces articles ?