Imposition par Stellantis du poste Responsable Marketing Transverse aux concessionnaires 🧠 Droit des contrats

D'après les éléments de contexte liés à la restructuration du réseau de distribution Stellantis (projet *New Retailer Model*), voici l'analyse de la situation concernant la création des postes de **Responsable Marketing Transverse**. ### 1. Une obligation contractuelle via les "Standards de Structure" Oui, Stellantis a effectivement imposé la création de ce poste au sein de son nouveau réseau de concessionnaires. Cette exigence ne relève pas d'une simple suggestion managériale, mais de l'application des **nouveaux standards de structure** imposés par le constructeur pour la période 2024-2026. Dans le cadre de la mise en place des **"Hubs Marketing"** (structures mutualisées gérant plusieurs marques et plusieurs sites), les groupes de distribution sélectionnés ont l'obligation contractuelle de structurer leur service marketing autour de cette fonction transverse. ### 2. Les caractéristiques du poste imposé La stratégie de Stellantis repose sur une centralisation forte : * **Mutualisation :** Le Responsable Marketing Transverse ne travaille plus pour une seule marque (ex: uniquement Citroën) mais pilote un portefeuille multimarque au sein du Hub. * **Lien avec le "Marketing Office" :** La communication nationale et régionale est désormais centralisée par Stellantis au sein d'un *Marketing Office* unique (dirigé par Olivier François). * **Structure type :** Le standard impose souvent une équipe composée du Responsable Marketing Transverse épaulé par des alternants, remplaçant ainsi les anciens services marketing isolés. ### 3. L'enjeu juridique : Le risque de co-employeur ou de subordination de fait Cette imposition soulève une question stratégique majeure en droit du travail français, notamment pour les salariés dont le poste a été supprimé ou transformé lors de cette restructuration : * **L'anticipation de la partie adverse :** Si un litige survient, Stellantis soutiendra qu'elle n'est que le donneur d'ordre et que l'employeur réel reste la concession (le distributeur). * **L'angle d'attaque (Le "Coup d'après") :** Si le Responsable Marketing Transverse doit rendre des comptes directement au *Marketing Office* de Stellantis, suivre ses directives précises et utiliser ses outils sans autonomie réelle vis-à-vis de son employeur légal (la concession), un **lien de subordination de fait** peut être caractérisé. * **La preuve :** Pour démontrer cette immixtion du constructeur, il est crucial de conserver les directives directes venant de Stellantis (emails, accès aux plateformes, comptes-rendus de réunions imposées) qui outrepassent le simple cadre de l'animation de réseau. ### 4. Risques et stratégie * **Risque de restructuration :** Cette centralisation a déjà entraîné la perte d'emploi de nombreux responsables marketing de réseau en France et en Europe qui ne rentraient pas dans ce nouveau schéma de "Hub". * **Action recommandée :** Si vous êtes concerné par cette transformation, vérifiez si les nouveaux standards de structure (le document contractuel liant Stellantis au concessionnaire) mentionnent explicitement les fiches de poste et les rapports hiérarchiques. Je n'ai pas les articles de loi spécifiques ou la jurisprudence exacte sous les yeux concernant les contrats de distribution Stellantis de 2024-2026 pour étayer ce point précis avec des liens officiels. **Souhaitez-vous que je lance une recherche sur le web pour identifier des décisions de justice récentes ou des articles de presse spécialisée détaillant ces nouveaux standards de structure Stellantis ?**