Accès aux Standards de Structure Stellantis 2024‑2026 (Bluebook) après suppression de poste 🧠 Droit du travail

Je comprends parfaitement votre situation. En tant que Responsable Marketing pour Citroën et DS Automobiles, vous êtes au cœur de la transformation du modèle de distribution de Stellantis (le projet *New Retailer Model*), qui vise à passer d'un contrat de concessionnaire à un contrat d'agent commissionnaire, tout en imposant une restructuration drastique des fonctions supports. ### 1. La nature confidentielle du "Bluebook" Le document que vous appelez le **"Bluebook" (ou Standards de Structure Stellantis 2024-2026)** est un document contractuel interne liant le constructeur (Stellantis) à ses investisseurs (les groupes de distribution). * **Accessibilité :** Ce document n'est pas public. Il est généralement transmis via les portails sécurisés de la marque aux chefs d'entreprise et aux directions des ressources humaines des concessions. * **Le contenu stratégique :** Il définit précisément le nombre d'ETP (Équivalents Temps Plein) autorisés par volume de vente. Pour le marketing, il impose désormais la **"Mutualisation des Fonctions Supports"**. Au lieu d'avoir un responsable par marque (Citroën, DS, Peugeot), Stellantis impose un **Responsable Marketing Transverse** pour l'ensemble du "Hub" (pôle de concessions), souvent assisté de deux alternants. ### 2. Le "Coup d'après" : La stratégie de l'employeur Dans le cadre de la suppression de votre poste, votre employeur (le concessionnaire) va probablement argumenter sur la **nécessité économique** ou la **réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité**, imposée par les nouveaux standards du constructeur. **Le piège pour vous :** L'employeur pourrait tenter de présenter cela comme une fatalité extérieure. Or, la jurisprudence française est constante : les choix organisationnels d'un constructeur ne dispensent pas l'employeur (votre concessionnaire) de ses obligations individuelles envers ses salariés. ### 3. La charge de la preuve et vos droits Pour contester la suppression de votre poste ou négocier votre départ, vous devez exiger des éléments que l'employeur ne peut vous refuser : * **Le registre unique du personnel :** Pour vérifier si un "Responsable Marketing Transverse" a été nommé et si votre profil correspondait à ce nouveau poste (critère de l'obligation de reclassement). * **L'obligation de reclassement :** Avant de supprimer votre poste, l'employeur doit prouver qu'il a cherché à vous reclasser sur les nouveaux postes créés par les standards 2024-2026 (notamment ce poste de Responsable Transverse). * **Les critères d'ordre des licenciements :** Si plusieurs responsables marketing étaient en place, l'employeur a-t-il respecté les critères légaux (ancienneté, charges de famille, qualités professionnelles) pour décider que c'était *votre* poste qui devait disparaître ? ### 4. Risques et Analyse "Go/No-Go" * **Le risque :** Si vous refusez une modification de votre contrat de travail liée à ces nouveaux standards, l'employeur engagera un licenciement pour motif économique. * **L'opportunité :** La restructuration Stellantis est massive. Les tribunaux sont souvent vigilants sur le fait que les concessionnaires ne doivent pas simplement "exécuter" les ordres du constructeur au mépris du droit du travail français. Si le poste de "Responsable Marketing Transverse" est quasi identique au vôtre mais avec un périmètre élargi, la suppression de votre poste peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse si on ne vous l'a pas proposé. ### Stratégie recommandée Ne restez pas sur une défense passive. Puisque vous êtes à Nîmes, il est crucial de documenter que votre poste (Citroën/DS) a été absorbé par une structure "Hub" conforme aux standards Stellantis sans que l'on vous ait proposé la direction de ce nouveau pôle marketing. **Souhaitez-vous que je lance une recherche ciblée pour tenter de retrouver des extraits de circulaires ou de notes de synthèse sur ces standards de structure 2024-2026 afin d'étayer votre dossier ?**