Code de la défense

Le comité d'orientation stratégique est un organe consultatif ayant pour mission de contribuer à la définition des orientations stratégiques de l'école. Il adresse au conseil d'administration toute pr…

Le président du comité d'orientation stratégique est nommé par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Le comité d'orientation stratégique est composé : 1° De représentants de …

Des collèges électoraux distincts élisent les représentants des enseignants-chercheurs, des autres membres du personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace et des étudiants. Les élections des repr…

Le directeur général de l'institut est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement ainsi que des dispositions du règlement …

Le personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend : 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ; 2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres …

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable a ̀ l'Ecole de l'air et de l'espace est défini aux articles L. 719-4 a ̀ L. 719-9 et a ̀ l'article R.…

Les recettes de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent notamment : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou prive ́, français, étranger ou int…

Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent : 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne ́ a ̀ l'article R. 3411-150 ; 2° Les d…

Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien des matériels et des infrastructures et les besoins de la formation militaire, l'Ecole de l'air et de l'espace e…

Il peut être institue ́ dans l'établissement des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et a…

L'envoi d'un enseignant-chercheur ou enseignant devant la section disciplinaire du conseil académique est décidé par le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace. Les enseignants-cherc…

Les élèves et stagiaires français de l'Ecole de l'air et de l'espace servant sous statut militaire sont soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux dispositions du code de la défense et au dé…

Les étudiants contractuels en doctorat sont soumis, pour ce qui concerne la discipline, aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents…

Les étudiants de l'Ecole de l'air et de l'espace, autres que ceux mentionnés à l'article R. 3411-158, qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur général ou du règlement de scolarité…

Le directeur général de l'institut est assisté par un directeur adjoint, un secrétaire général, des directeurs de formation et un directeur chargé de la recherche. Le directeur adjoint est nommé par a…

L'envoi d'un étudiant devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace. Le conseil de discipline comprend : 1° Le directeur général de l…

L'institut a pour mission principale la formation d'ingénieurs, de cadres et de docteurs hautement qualifiés dans les domaines aéronautique et spatial et les domaines connexes. Il délivre les titres e…

Le personnel de l'institut comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ; 3° Des agents non titulaires ; 4° Des ouvriers des établissements…

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'institut est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

Les recettes de l'institut comprennent : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou tout organisme public, français, étranger ou international ; 2° Le produit des droits d'inscriptio…

Les dépenses comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

L'institut est soumis au contrôle budgétaire de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du m…

I.-Les usagers agents publics ou militaires sont passibles des sanctions prévues par leur statut. II.-Les usagers ne relevant pas du I ayant enfreint les dispositions du règlement intérieur ou du règl…

Les usagers mentionnés au II de l'article R. 3411-26 qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur ou du règlement de scolarité de l'institut ou qui sont auteurs ou complices d'une fraude o…

Le personnel de l'institut relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la …

En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1 , L. 612-1 , L. 612-5 , L. 612-7 , L. 613-1 à L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII…

I. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées a pour missions : 1° De dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs civils et militaires, dont les ingénieur…

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées accueille dans les formations qu'elle dispense des élèves, étudiants, stagiaires et auditeurs français et étrangers. I. - Sont admis en qualité d'él…

Sont applicables à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, sous réserve des dispositions de la présente section, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'a…