Code de la défense

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, quinze membres : 1° Onze membres de droit : a) Le délégué à l'information et à la communication de la défense ou son repré…

Un conseil scientifique est placé auprès du directeur. Il formule des avis et des propositions, à la demande du conseil d'administration ou du directeur, dans les domaines culturels, pédagogiques et s…

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense. La durée du mandat du président et des membres du conseil d'admin…

Le conseil d'administration détermine les orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l'établissement en application des directives de l'autorité de tutelle. A cette fin :…

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de l'autorité de tutelle ou à celle des deux tiers de ses m…

Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre de la défense. Il dirige l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et rend compte chaque …

Le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est pl…

Le directeur général est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable. Nul ne peut être nommé s'il ne possède les qualifications reconnues par l'Organisation hydrographique internationale…

Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres : 1° Cinq membres de droit représentant le ministre de la défense : a) Le chef d'état-major des armées ou son représ…

Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative. Le contrôle général des armées est tenu informé des séances du conseil d'adminis…

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour qui s'effectuent dans les conditions prévues par la réglementation ap…

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum deux fois par an. La convocation est de droit si ell…

Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement. Il délibère sur les affaires relatives à l'objet d…

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de leur réception par le ministre de la défense et le ministre chargé du budget. Dans…

Le directeur général dirige l'établissement public dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration et lui rend compte chaque année de sa gestion. A ce titre, il exerce, outre c…

Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut déléguer au directe…

Le comité directeur de l'océanographie militaire et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions et la composition sont fixées par arrêtés …

Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Le SHOM comprend notamment : 1° Des groupes hydrographiques et océanographiques ; 2° Une école.

Les groupes hydrographiques ou océanographiques exécutent les levés au moyen de navires de la marine nationale ou civils dédiés principalement à l'hydrographie et à l'océanographie. Un arrêté du minis…

Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article R. 3416-20 .

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Des régies de recettes et des …

Les ressources du SHOM comprennent notamment : 1° Les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités publiques et tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;…

Les dépenses du SHOM comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les frais d'investissement et d'équipement.

Le SHOM peut prendre des participations financières et créer des filiales en vue notamment de valoriser les résultats de recherches et de participer à des initiatives nationales et internationales des…

Le personnel du SHOM comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Des militaires ; 3° Des agents non titulaires de droit public ; 4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Le SHOM a pour mission de connaître et de décrire l'environnement physique marin dans ses relations avec l'atmosphère, avec les fonds marins et les zones littorales et d'en prévoir l'évolution. Il ass…

Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.

La coordination de l'action du SHOM avec les autres établissements publics ou services de l'Etat intervenant dans les domaines mentionnés à l'article R. 3416-3 peut faire l'objet de conventions.

Pour remplir ses missions, le SHOM : 1° Réalise et fait réaliser des études, recherches, travaux et levés ; 2° Conduit en particulier les études et travaux qui lui sont confiés par le ministre de la d…