Code des transports
ÉQUIPEMENTS PERMETTANT LA CONDUITE SEUL À BORD 1. Tous les automoteurs visés à l'article du présent arrêté sont munis des équipements suivants : a) Un propulseur d'étrave dont la puissance est adaptée…
MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD Certificat de qualification de naviguer seul à bord N° Nom et prénom du conducteur : Adresse : Titulaire du certificat de qualification/ c…
LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS DE BATEAUX DE MARCHANDISES NE PEUVENT PAS NAVIGUER SEUL À BORD 1. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de b…
STANDARDS POUR LA FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE A.-Dispositions organisationnelles pour les formations de base en matière de sécurité 1. Les …
PROGRAMME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS DE CAPACITÉ PA, PB ET PC I.-Examen théorique des certificats de capacité PB et PC A.-Programme de l'épreuve théorique des certificats de capacité…
CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE I.-Modèle du certificat médical Certificat médical relatif au contrôle de l'aptitude médicale en navigation intérieure Nom de naissance (nom d'usage s'il y a …
Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique au…
ÉPREUVE SUR DES TRONÇONS DU RHIN PRÉSENTANT DES RISQUES SPÉCIFIQUES Partie A : Exigences pour les tronçons du Rhin présentant un risque spécifique : 1. Un conducteur qui navigue un bâtiment sur les se…
LISTE DES VOIES DE L'UNION EUROPÉENNE À CARACTÈRE MARITIME 1. Royaume de Belgique : Escaut maritime. 2. Royaume des Pays-Bas : -Dollard ; -Ems ; -Waddenzee ; -Ijsselmeer ; -Escaut oriental ; -Escaut o…
MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair. Vous pouvez consulter l'intégralité…
Echelles de tirant d'eau des bateaux 1. Les échelles de tirant d’eau doivent être graduées au moins en décimètres, du plan de flottaison à vide au plan du plus grand enfoncement, sous forme de bandes …
LISTE DES VOIES NAVIGABLES NATIONALES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS NE PEUVENT PAS CONDUIRE UN BATEAU À PASSAGERS DÉFINI AU PREMIER ALINÉA DE L' ARTICLE R. 4231-11 DU CODE DES TRANSPORTS AVEC UN CERT…
Signalisation visuelle des bateaux 1. - GENERALITES 1.1 Les croquis ci-après portent sur la signalisation prévue par l'article R. 4241-48 du code des transports. 1.2 Les croquis n'ont qu'un caractère …
Signaux sonores I. - SONORITÉ DES SIGNAUX Les avertisseurs sonores actionnés mécaniquement utilisés par les bateaux en navigation intérieure doivent être capables de produire des signaux sonores prése…
Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires f…
Modèle du carnet de contrôle des huiles usées N° d'ordre : .................................. ........................ .................................................…
Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure 1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des…
Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur I – GENERALITES 1. Balisage Sur les eaux intérieures, la voie de navigation intérieure, le…
DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR 1. Statut navig…
I.-Programme de formation destiné aux agents effectuant des contrôles de sûreté Le programme de formation comporte les informations suivantes : 1. Identification de la structure : -organigramme de la …
ANNEXE À L' ARTICLE A. 3113-39 -MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR Ministère char…
ANNEXE À L' ARTICLE A. 3113-39-1 -CAHIER DES CHARGES AFFÉRENT À L'ORGANISATION ET AU CONTENU DES FORMATIONS ET DES EXAMENS PERMETTANT L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE TRANSP…
ANNEXE À L' ARTICLE A. 3211-40 DU CODE DES TRANSPORTS -MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER MARCHANDISES Ministère chargé des transports Attestation de capacité …
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - SENSIBILISATION " PERSONNEL D'UNE INSTALLATION PORTUAIRE NON CHARGÉ DE TÂCHES DE SÛRETÉ " Avertissement concernant la durée de la sensibilisatio…
ANNEXE À L'ARTICLE A. 5332-300-RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE-FORMATION « AGENT DE SÛRETÉ DU PORT (ASP) » Avertissement concernant la durée de la formation : -la dur…
PLAN TYPE DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ DU PORT (ESP) L'évaluation de sûreté du port (ESP) comprend les parties suivantes : Avertissement Page de garde 1. Description du port 1.1. Données géographiques et…
PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ PORT (PSP) Le plan de sûreté du port (PSP) comprend les parties suivantes : 1. Identification du port 2. Eléments administratifs 3. Synthèse de l'évaluation de sûreté du po…
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - FORMATION « AGENT DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (ASIP) » Avertissement concernant la durée de la formation : - la durée de l…
PLAN TYPE DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (ESIP) L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) comprend les parties suivantes : 1. Identification de l'installation po…
PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (PSIP) Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) comprend les parties suivantes : 1. Identification de l'installation portuaire 2. El…
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