Code des transports
LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE 1. L'assistance administrative au sol et la supervision comprennent : 1.1. Les services de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute au…
Annexe à l'article R. 6527-40 : tableau de la valeur de « a » : Année de prise d'effet de la pension (du 1er janvier au 31 décembre) a est égal à la valeur la plus faible entre le nombre de jours ayan…
CRITÈRES DE DÉSIGNATION DES SALARIÉS Première étape : classement des salariés Au sein de chacune des catégories d'emplois définies à l' article R. 3111-36-2 , les salariés sont classés par poste par l…
FORMATION EN DISTANCIEL La formation en distanciel comprend les modes synchrone et asynchrone. Il peut revêtir l'une ou l'autre de ces deux formes ou résulter d'une combinaison des deux (mode hybride)…
ÉVALUATION EN DISTANCIEL Les procédures d'évaluation en distanciel doivent : 1. Donner des indications claires aux stagiaires sur la manière dont les tests et les examens se déroulent ainsi que sur la…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de modification de titre de navigation : 1° Le nom du demandeur ; 2° Le document justifiant de la qualité de représentant du prop…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de délivrance de certificat de l'Union supplémentaire pour naviguer en France : I.-Documents relatifs à l'identification du deman…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une déclaration préalable de mise en chantier : 1° Le nom et l'adresse du demandeur ; 2° Le document justifiant de la qualité de représentant…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de visite à sec et de visite à flot : I.-Documents requis pour une demande de visite à sec et de visite à flot : 1° La mise à jou…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de délivrance du titre de navigation : I.-Documents relatifs à l'identification du demandeur et de la construction flottante : 1°…
I.-Modèle des certificats de l'Union et des certificats de visite des bateaux du Rhin pour les bateaux et les engins flottants Nom de l'Etat/ Sceau de l'Etat CERTIFICAT DE BATEAU DE NAVIGATION INTERIE…
Liste des documents techniques et informations à joindre à toute demande de renouvellement de titre de navigation : I.-Documents requis pour tous types de construction flottante : 1° Le nom du demande…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de titre de navigation provisoire : 1° Le nom du demandeur ; 2° Le document justifiant de la qualité de représentant du propriéta…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de prolongation de titre de navigation : 1° Le nom du demandeur ; 2° Le document justifiant de la qualité de représentant du prop…
ANNEXE À L'ARTICLE D. 3112-3 CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX SERVICES OCCASIONNELS COLLECTIFS DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE PERSONNES Article 1er Objet et champ d'application du contrat Le présent con…
EXIGENCES ESSENTIELLES A.-Exigences essentielles de sécurité en matière de conception et de construction des produits énumérés à l'article R. 5113-8 : 1. Catégories de conception des bateaux : CATÉGOR…
CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES POUR LESQUELS IL N'EXISTE PAS DE CONTRAT TYPE SPÉCIFIQUE ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-1 Article 1er Objet et domaine d'application…
PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ A. - En ce qui concerne la conception et la construction des bateaux de plaisance, les procédures suivantes, énoncées à l'annexe II de la décision 768/2008/CE …
ANNEXE III CONTRAT TYPE APPLICABLE AU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER EN CITERNES ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-2 Article 1 Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport…
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES ET PROCÉDURE ADDITIONNELLE A. - Exigences supplémentaires et additionnelles applicables en cas de recours au contrôle interne de la fabrication et aux essais supervisés prévu…
ANNEXE IV Modifiée par le décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 (article 2) CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS RÉALISÉS SOUS LE RÉGIME DU TRANSPORT EXCEPTIONNEL ANNEXE À L'ARTIC…
ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX 1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs "in-bord" et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence. 2. D…
ANNEXE IX CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS ANNEXE À L'ARTICLE D. 3224-3 Article 1er Objet du contrat et champ d'application 1.1. …
ANNEXE V CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES PERISSABLES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-5 Article 1er Objet et domaine d'application du contrat…
DÉCLARATION DU FABRICANT OU DE L'IMPORTATEUR DU BATEAU PARTIELLEMENT ACHEVÉ La déclaration du fabricant ou de l'importateur établi dans l'Union européenne mentionnée au 2° de l'article R. 5113-18 comp…
ANNEXE VI CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE FONDS ET DE VALEURS ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-6 Article 1 Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour obje…
DÉCLARATION " UE " DE CONFORMITÉ NO XXXXXXXX1 1. N° xxxxxxx (Produit : produit, lot, type ou numéro de série). 2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire (le mandataire doit également fournir…
CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VÉHICULES ROULANTS RÉALISÉS AU MOYEN DE PORTE-VOITURES ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-7 Article 1er Objet et domaine d'application du contrat Le …
CONFORMITÉ ÉQUIVALENTE SUR LA BASE DE L'ÉVALUATION APRÈS CONSTRUCTION (MODULE EAC) L'évaluation après construction définie aux deuxième à sixième alinéas de l'article R. 5113-28 est menée conformément…
ANNEXE VIII CONTRAT TYPE DE LOCATION D'UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ANNEXE À L'ARTICLE D. 3223-1 Article 1er Objet du contrat 1.1. Le loueur met à l…
Posez votre question sur le Code des transports
Réponse instantanée, sourcée et personnalisée.