Code des transports
Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur I – GENERALITES 1. Balisage Sur les eaux intérieures, la voie de navigation intérieure, le…
DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR 1. Statut navig…
I.-Programme de formation destiné aux agents effectuant des contrôles de sûreté Le programme de formation comporte les informations suivantes : 1. Identification de la structure : -organigramme de la …
ANNEXE À L' ARTICLE A. 3113-39 -MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR Ministère char…
ANNEXE À L' ARTICLE A. 3113-39-1 -CAHIER DES CHARGES AFFÉRENT À L'ORGANISATION ET AU CONTENU DES FORMATIONS ET DES EXAMENS PERMETTANT L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE TRANSP…
ANNEXE À L' ARTICLE A. 3211-40 DU CODE DES TRANSPORTS -MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER MARCHANDISES Ministère chargé des transports Attestation de capacité …
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - SENSIBILISATION " PERSONNEL D'UNE INSTALLATION PORTUAIRE NON CHARGÉ DE TÂCHES DE SÛRETÉ " Avertissement concernant la durée de la sensibilisatio…
ANNEXE À L'ARTICLE A. 5332-300-RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE-FORMATION « AGENT DE SÛRETÉ DU PORT (ASP) » Avertissement concernant la durée de la formation : -la dur…
PLAN TYPE DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ DU PORT (ESP) L'évaluation de sûreté du port (ESP) comprend les parties suivantes : Avertissement Page de garde 1. Description du port 1.1. Données géographiques et…
PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ PORT (PSP) Le plan de sûreté du port (PSP) comprend les parties suivantes : 1. Identification du port 2. Eléments administratifs 3. Synthèse de l'évaluation de sûreté du po…
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - FORMATION « AGENT DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (ASIP) » Avertissement concernant la durée de la formation : - la durée de l…
PLAN TYPE DE L'ÉVALUATION DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (ESIP) L'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (ESIP) comprend les parties suivantes : 1. Identification de l'installation po…
PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (PSIP) Le plan de sûreté de l'installation portuaire (PSIP) comprend les parties suivantes : 1. Identification de l'installation portuaire 2. El…
RÉFÉRENTIEL NATIONALE DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - FORMATION « AGENT CHARGÉ DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS DE SÛRETÉ (ACVS) » Avertissement concernant la durée de la formation : - la…
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT EN QUALITÉ D'ORGANISME DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE Le dossier est rédigé en langue française. La transmission du dossier au ministre chargé des trans…
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-54 Le rapport d'activité annuel d'un organisme de formation en sûreté portuaire est conforme au modèle suivant : Partie n° 1. - Rense…
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN QUALITÉ D'ORGANISME DE SÛRETÉ Le dossier est rédigé en langue française. La transmission du dossier au secrétariat de la commission peut s'effectue…
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN QUALITÉ D'ORGANISME DE SÛRETÉ Le dossier est rédigé en langue française. La transmission du dossier au secrétariat de la commission peut s'effectue…
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-63 Le rapport annuel d'activité d'un organisme de sûreté habilité est conforme au modèle suivant : Partie n° 1. - Renseignements administrat…
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-63 Le rapport annuel d'activité d'un organisme de sûreté habilité est conforme au modèle suivant : Partie n° 1. - Renseignements administrat…
LISTE DES AÉRODROMES D'ÉTAT DE NOUVELLE-CALÉDONIE CLASSÉS PAR CATÉGORIES Aérodrome de Nouméa-La Tontouta : catégorie A.
LISTE DES AÉRODROMES D'ÉTAT DE POLYNÉSIE-FRANÇAISE CLASSÉS PAR CATÉGORIES Aérodrome de Tahiti-Faa'a : catégorie A.
LISTE DES AÉRODROMES D'ÉTAT DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA CLASSÉS PAR CATÉGORIES Aérodrome de Wallis-Hihifo : catégorie B.
CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT Article 1er Objet et domaine d'application Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles un commissionnaire de transport organise, en son nom et pou…
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-2, DIT " CONTRAT À TEMPS " Article 1er Objet et domaine d'application du contrat à temps Le présent contrat a pour objet de mettre à disposition exclusive d'…
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-3, DIT " CONTRAT AU TONNAGE " Article 1er Objet et domaine d'application du contrat au tonnage Le présent contrat a pour objet le transport, par un entrepren…
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-4, DIT CONTRAT DE VOYAGES SIMPLE OU MULTIPLE Article 1er Objet et domaine d'application du contrat de voyage Le présent contrat a pour objet le transport flu…
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4452-2, DIT " CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE " Article 1er Objet et domaine d'application Le présent contrat a pour objet l'exécution par un transporteur public fluvia…
LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE Liste des aérodromes de catégorie A (Complétée par décret n° 2022-519 du 18 avril 2022) Départements/collectivités Aérodromes Alpes-Maritimes Nice - Côte d'A…
LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE Liste des aérodromes de catégorie A (Complétée par décret n° 2022-519 du 18 avril 2022) Départements/collectivités Aérodromes Alpes-Maritimes Nice - Côte d'A…
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