Code des transports
RÉFÉRENTIEL NATIONALE DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - FORMATION « AGENT CHARGÉ DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS DE SÛRETÉ (ACVS) » Avertissement concernant la durée de la formation : - la…
ÉTAT DES CONTRÔLES DE SÛRETÉ MIS EN ŒUVRE PAR LES ARMATEURS EXPLOITANT DES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS ET PAR LES EXPLOITANTS DE ZONES À ACCÈS RESTREINT 1. Dispositions générales Les armateurs exploi…
PLAN-TYPE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LA COORDINATION ET LA RÉPARTITION DES MESURES DE SÛRETÉ CONCERNANT LES NAVIRES ROULIERS À PASSAGERS (*) Convention portant sur la coordination et la répartition …
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT EN QUALITÉ D'ORGANISME DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE Le dossier est rédigé en langue française. La transmission du dossier au ministre chargé des trans…
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-54 Le rapport d'activité annuel d'un organisme de formation en sûreté portuaire est conforme au modèle suivant : Partie n° 1. - Rense…
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN QUALITÉ D'ORGANISME DE SÛRETÉ Le dossier est rédigé en langue française. La transmission du dossier au secrétariat de la commission peut s'effectue…
CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION EN QUALITÉ D'ORGANISME DE SÛRETÉ Le dossier est rédigé en langue française. La transmission du dossier au secrétariat de la commission peut s'effectue…
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-63 Le rapport annuel d'activité d'un organisme de sûreté habilité est conforme au modèle suivant : Partie n° 1. - Renseignements administrat…
COMPOSITION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ PRÉVU À L'ARTICLE R. 5332-63 Le rapport annuel d'activité d'un organisme de sûreté habilité est conforme au modèle suivant : Partie n° 1. - Renseignements administrat…
LISTE DES AÉRODROMES D'ÉTAT DE NOUVELLE-CALÉDONIE CLASSÉS PAR CATÉGORIES Aérodrome de Nouméa-La Tontouta : catégorie A.
LISTE DES AÉRODROMES D'ÉTAT DE POLYNÉSIE-FRANÇAISE CLASSÉS PAR CATÉGORIES Aérodrome de Tahiti-Faa'a : catégorie A.
LISTE DES AÉRODROMES D'ÉTAT DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA CLASSÉS PAR CATÉGORIES Aérodrome de Wallis-Hihifo : catégorie B.
CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT Article 1er Objet et domaine d'application Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles un commissionnaire de transport organise, en son nom et pou…
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-2, DIT " CONTRAT À TEMPS " Article 1er Objet et domaine d'application du contrat à temps Le présent contrat a pour objet de mettre à disposition exclusive d'…
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-3, DIT " CONTRAT AU TONNAGE " Article 1er Objet et domaine d'application du contrat au tonnage Le présent contrat a pour objet le transport, par un entrepren…
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-4, DIT CONTRAT DE VOYAGES SIMPLE OU MULTIPLE Article 1er Objet et domaine d'application du contrat de voyage Le présent contrat a pour objet le transport flu…
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4452-2, DIT "CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE" Article 1er Objet et domaine d'application Le présent contrat a pour objet l'exécution par un transporteur public fluvial …
LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE Liste des aérodromes de catégorie A (Complétée par décret n° 2022-519 du 18 avril 2022) Départements/collectivités Aérodromes Alpes-Maritimes Nice - Côte d'A…
LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE Liste des aérodromes de catégorie A (Complétée par décret n° 2022-519 du 18 avril 2022) Départements/collectivités Aérodromes Alpes-Maritimes Nice - Côte d'A…
LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE 1. L'assistance administrative au sol et la supervision comprennent : 1.1. Les services de représentation et de liaison avec les autorités locales ou toute au…
Annexe à l'article R. 6527-40 : tableau de la valeur de « a » : Année de prise d'effet de la pension (du 1er janvier au 31 décembre) a est égal à la valeur la plus faible entre le nombre de jours ayan…
CRITÈRES DE DÉSIGNATION DES SALARIÉS Première étape : classement des salariés Au sein de chacune des catégories d'emplois définies à l' article R. 3111-36-2 , les salariés sont classés par poste par l…
Modèles des titres d'accès des personnes se présentant sous un format physique I. - Titres d'accès des personnes Modèle n° 1 - Titre d'accès "audit - inspection" Le titre d'accès "audit - inspection",…
Modèles des titres d'accès des véhicules se présentant sous un format physique Modèles - Titres d'accès "permanent", "temporaire", "provisoire" Les titres d'accès "permanent", "temporaire", "provisoir…
FORMATION EN DISTANCIEL La formation en distanciel comprend les modes synchrone et asynchrone. Il peut revêtir l'une ou l'autre de ces deux formes ou résulter d'une combinaison des deux (mode hybride)…
ÉVALUATION EN DISTANCIEL Les procédures d'évaluation en distanciel doivent : 1. Donner des indications claires aux stagiaires sur la manière dont les tests et les examens se déroulent ainsi que sur la…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de modification de titre de navigation : 1° Le nom du demandeur ; 2° Le document justifiant de la qualité de représentant du prop…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de délivrance de certificat de l'Union supplémentaire pour naviguer en France : I.-Documents relatifs à l'identification du deman…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une déclaration préalable de mise en chantier : 1° Le nom et l'adresse du demandeur ; 2° Le document justifiant de la qualité de représentant…
Liste des documents techniques et informations à joindre à une demande de visite à sec et de visite à flot : I.-Documents requis pour une demande de visite à sec et de visite à flot : 1° La mise à jou…
Posez votre question sur le Code des transports
Réponse instantanée, sourcée et personnalisée.