Cour d'appel
Décisions de la Cour d'appel — 12 derniers mois
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Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève et discrimination?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève et discrimination ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève et discrimination?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève et discrimination ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève et discrimination?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour discrimination au travail après une grève?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination sur les demandes de dommages et intérêts d'un salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination sur les demandes de dommages et intérêts d'un salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination sur les demandes de dommages et intérêts d'un salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination sur les demandes de dommages et intérêts d'un salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination sur les demandes de dommages et intérêts d'un salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination sur le paiement des salaires et primes?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'une atteinte au droit de grève et d'une discrimination sur les demandes de dommages et intérêts d'un salarié ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève et discrimination ?
Cour d'appel
pôle 6 - chambre 3
8 avril 2026
Le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève et discrimination?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
8 avril 2026
Quelles sont les conditions de maintien d'une mesure d'hospitalisation sans consentement ?
Cour d'appel
pôle 1 - chambre 12
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour qu'un recours suspensif soit accordé dans le cadre d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement ?
Cour d'appel
chambre sociale
8 avril 2026
Madame [L] [X] a-t-elle droit à un rappel de salaire pour la période de mars 2008 au 7 mai 2013 ?
Cour d'appel
chambre sociale
8 avril 2026
Le licenciement de M. [S] [J] est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ?
Cour d'appel
chambre sociale
8 avril 2026
Quelles sont les conséquences d'un désistement d'instance en appel dans une procédure prud'homale ?
Cour d'appel
chambre sociale
8 avril 2026
Le licenciement pour faute grave et insuffisance professionnelle est-il justifié ?
Cour d'appel
chambre sociale
8 avril 2026
Quelles sont les conditions pour prononcer la radiation d'une affaire en appel en cas d'impossibilité d'exécuter une décision prud'homale ?
Cour d'appel
chambre sociale
8 avril 2026
La SASU [N] peut-elle demander la radiation de l'affaire en raison de son impossibilité d'exécuter la décision prud'homale ?
Cour d'appel
chambre sociale
8 avril 2026
La démission d'un salarié peut-elle être considérée comme nulle ou équivoque ?
