Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02855

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02854

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02853

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02867

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02865

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02851

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire chambre civile 1 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 26/01425

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/10366

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/04220

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02918

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03577

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02455

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03576

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02454

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02157

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02155

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/04895

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01527

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/04499

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01525

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/04401

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire cabinet 5 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 5, n° 25/04758

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire référés - ctx social 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés - ctx social, n° 26/01271

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire cabinet 5 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 5, n° 25/00808

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal