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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 047 décisions — Page 44 / 14877

Cour d'appel 1ère chambre civile 15 juin 2026

Cour d'appel — 1ère chambre civile, n° 24/00637

Cour d'appel 1ère chambre civile 15 juin 2026

Cour d'appel — 1ère chambre civile, n° 24/00738

Cour d'appel 1ère chambre civile 15 juin 2026

Cour d'appel — 1ère chambre civile, n° 24/01190

Cour d'appel 1ère chambre civile 15 juin 2026

Cour d'appel — 1ère chambre civile, n° 25/04872

Cour d'appel 1ère chambre civile 15 juin 2026

Cour d'appel — 1ère chambre civile, n° 25/04968

Cour d'appel 4ème chambre commerciale 15 juin 2026

Cour d'appel — 4ème chambre commerciale, n° 25/05540

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02491

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02695

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02735

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02768

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02769

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02846

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02908

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02911

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/02912

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 25/03274

Cour d'appel chambre 3 a 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 3 a, n° 26/00843

Tribunal judiciaire pole civil collegiale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 26/00429

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil collegiale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 26/01298

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil collegiale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil collegiale, n° 26/01544

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01282

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01270

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 24/01983

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pole civil - fil 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — pole civil - fil 1, n° 23/04802

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur