Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00452

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00932

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00045

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00125

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00324

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00239

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00894

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00088

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00014

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00030

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00892

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00888

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00837

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00835

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00042

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00834

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00833

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00782

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00951

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/00677

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/01022

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/01023

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/01069

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00168

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)