Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 26/00624

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 26/00623

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 26/00618

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 2 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 2, n° 24/04341

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pc civil 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — pc civil, n° 25/00667

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00728

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00726

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 24/01682

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00727

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00729

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H

Tribunal judiciaire ventes immobilières 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ventes immobilières, n° 25/00008

Saisie immobilière - constate la vente amiable

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00597

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00591

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00579

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00572

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00571

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00564

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00536

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00528

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00521

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00519

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00516

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00515

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jcp amiens 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jcp amiens, n° 26/00514

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)