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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

357 047 décisions — Page 40 / 14877

Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — gracieux, n° 26/00038
Prononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — gracieux, n° 26/00034
Prononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — gracieux, n° 26/00033
Prononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — gracieux, n° 26/00032
Prononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — gracieux, n° 26/00031
Prononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — gracieux, n° 25/00044
Prononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — gracieux, n° 25/00015
Réouverture des débats
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00335
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53091
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53910
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80121
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80861
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80172
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80863
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80196
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80924
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80245
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80582
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80584
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 25/82222
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80659
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 25/82226
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jex cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jex cab 1, n° 26/80744
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire service des référés 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/52752
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