Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 24/02204

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/03129

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 23/06322

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/02155

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 23/05584

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/01693

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/02801

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre, n° 25/02803

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire m1 s1 contentieux général 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — m1 s1 contentieux général, n° 25/00570

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire m1 s1 contentieux général 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — m1 s1 contentieux général, n° 24/01297

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire m1 s1 contentieux général 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — m1 s1 contentieux général, n° 23/02257

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire m1 s1 contentieux général 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — m1 s1 contentieux général, n° 24/02102

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile, n° 26/00790

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge des libertes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertes, n° 26/01424

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertes, n° 26/01595

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertes, n° 26/01615

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertes, n° 26/01633

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertes, n° 26/01641

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge des libertes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertes, n° 26/01642

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H

Tribunal judiciaire juge des libertes 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge des libertes, n° 26/01644

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire deuxième chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 23/07023

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire deuxième chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — deuxième chambre, n° 26/00701

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — gracieux, n° 26/00041

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire gracieux 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — gracieux, n° 26/00039

Prononce l'adoption simple