Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00284

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 2ème section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 2ème section, n° 26/01095

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 23/04605

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/01208

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/00251

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/00171

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/00016

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 25/04607

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 25/04002

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/01206

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire 1ere section d 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere section d, n° 26/01152

Prononce l'adoption plénière

Tribunal judiciaire chambre 1 référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 référés, n° 26/00261

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 26 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 26 / proxi fond, n° 26/00917

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire chambre 26 / proxi fond 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 26 / proxi fond, n° 26/04525

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00156

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00155

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Cour d'appel chambre 1-2 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 1-2, n° 26/03311

Other

Cour d'appel chambre 1-2 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 1-2, n° 26/03707

Other

Cour d'appel chambre 1-2 15 juin 2026

Cour d'appel — chambre 1-2, n° 26/05970

Other

Cour d'appel rétention administrative 15 juin 2026

Cour d'appel — rétention administrative, n° 26/00999

Other

Cour d'appel rétention administrative 15 juin 2026

Cour d'appel — rétention administrative, n° 26/01000

Other

Cour d'appel 4ème chambre commerciale 15 juin 2026

Cour d'appel — 4ème chambre commerciale, n° 23/00996

Other

Cour d'appel 4ème chambre commerciale 15 juin 2026

Cour d'appel — 4ème chambre commerciale, n° 24/00486

Other

Cour d'appel 1ère chambre civile 15 juin 2026

Cour d'appel — 1ère chambre civile, n° 24/00513

Other