Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire cabinet 5 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 5, n° 25/09096

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire cabinet 5 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 5, n° 25/09095

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00712

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00406

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02827

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00292

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/02244

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00394

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00949

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00330

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01707

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/03534

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/03825

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire cabinet 11 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — cabinet 11, n° 22/09191

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 1ère chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00257

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/09350

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/03021

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01840

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 24/03684

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 24/03476

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 2ème chambre civile 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre civile, n° 23/02932

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/01113

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/01111

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/01110

Maintien de la mesure de soins psychiatriques