Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre du conseil 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00084

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre du conseil 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00081

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/00010

Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03976

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03984

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03472

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03441

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03409

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire référés cabinet 1 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/03337

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/05701

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/05697

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/05693

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/04779

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/05961

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ps élections pro 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ps élections pro, n° 26/01250

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ps élections pro 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ps élections pro, n° 26/01257

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53897

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/53905

ARA - Orientation en ARA

Tribunal judiciaire service des référés 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/53344

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp acr référé 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr référé, n° 26/00872

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire pcp jcp référé 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp référé, n° 26/06518

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/01467

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 8ème chambre 3ème section 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 3ème section, n° 24/01014

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/00223

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)