Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

354 979 décisions — Page 53 / 14791

Tribunal judiciaire chambre 1 section 8 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 section 8, n° 24/02211
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre 1 section 8 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 section 8, n° 24/01739
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 23/01574
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 23/02327
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 25/02873
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 22/07743
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 25/02432
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 24/03964
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 23/05116
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 23/00292
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire 8ème chambre cabinet l 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 8ème chambre cabinet l, n° 26/00402
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01519
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00238
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01268
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01846
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01745
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01634
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01424
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/00764
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/00637
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00397
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00373
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00315
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00212
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes