Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

354 979 décisions — Page 54 / 14791

Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00104
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00074
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 25/00458
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 25/03034
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/02990
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/01756
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/00023
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/03260
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/01258
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/00178
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 22/03481
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 25/00616
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/03175
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00387
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00385
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00384
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00383
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00382
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00381
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00380
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/02819
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/02099
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 22/03528
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 22/01922
Prononce le divorce accepté