Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00104

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 26/00074

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx gl inférieur à 10000 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx gl inférieur à 10000, n° 25/00458

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 25/03034

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/02990

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/01756

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/00023

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/03260

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/01258

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/00178

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 22/03481

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 25/00616

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/03175

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00387

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00385

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00384

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00383

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00382

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00381

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00380

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/02819

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/02099

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 22/03528

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 22/01922

Prononce le divorce accepté