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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 341 décisions — Page 56 / 14848

Tribunal judiciaire ch1 contentieux général 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch1 contentieux général, n° 23/00760
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/01140
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00739
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00490
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/02844
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 21/01906
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/00111
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00091
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 24/00814
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 23/01884
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 25/00276
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00916
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00849
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00155
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00400
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00913
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00836
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tpx poi jcp referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp referes, n° 25/00159
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01236
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00399
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01263
Maintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00912
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00795
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01229
Maintien de la mesure de soins psychiatriques