Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ch1 contentieux général 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch1 contentieux général, n° 23/00760

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/01140

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00739

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00490

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/02844

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 21/01906

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 25/00111

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 26/00091

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 24/00814

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire 1ere chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ere chambre, n° 23/01884

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 25/00276

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00916

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00849

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00155

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00400

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00913

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00836

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp referes, n° 25/00159

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01236

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00399

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01263

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00912

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00795

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01229

Maintien de la mesure de soins psychiatriques