Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00393

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00909

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00789

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp referes, n° 25/00150

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00180

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 26/02759

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01262

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00908

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00767

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00157

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01230

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/01139

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00907

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00753

Expertise

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00156

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00951

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00874

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00737

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01248

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire tpx poi contest saisies 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi contest saisies, n° 25/00001

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00086

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00922

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00855

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 25/00238

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur