Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04471

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03913

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00602

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/05146

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/03605

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00160

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04502

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/05142

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04981

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04771

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04761

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01352

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 25/08789

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 23/09564

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/05555

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 26/00003

Saisie immobilière - autorisation de vente amiable

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/06785

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 22/00351

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 01a orientation 1ère ch 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 01a orientation 1ère ch, n° 26/05794

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire adjudications 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — adjudications, n° 26/00005

Saisie immobilière - autorisation de vente amiable

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 24/06431

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 20/07140

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chbre cab a1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chbre cab a1, n° 25/02726

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04665

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur