Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 341 décisions — Page 61 / 14848

Tribunal judiciaire tprx lons referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons referes, n° 26/00009
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00036
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00109
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00121
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00120
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00110
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00107
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00078
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00066
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 25/00128
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 25/00258
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00111
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00113
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00114
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00117
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00118
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00119
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00116
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00095
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire tprx lons fond 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — tprx lons fond, n° 26/00112
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00337
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00332
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire juge liberte et detention 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge liberte et detention, n° 26/00331
Maintien de la mesure de soins psychiatriques