Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire juge libertés & détention 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés & détention, n° 26/01049

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/04197

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/01209

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/04194

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/01191

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/03879

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/01188

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/02725

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/01009

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/02389

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/01008

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/07220

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/01520

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/00556

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/04563

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/01334

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 24/07816

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/04300

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 25/01333

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 8ème chambre 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre, n° 24/06673

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 4 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 4, n° 25/08034

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 22/05296

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/00041

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 29 juillet 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/00436

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur