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Jurisprudences récentes

Dernières décisions de justice française — Cour de cassation, Cours d'appel, Tribunaux

356 341 décisions — Page 65 / 14848

Tribunal judiciaire 1/4 social 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1/4 social, n° 24/08420
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00166
Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00153
Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01780
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00761
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/01349
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01047
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01260
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00129
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/00305
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00064
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00299
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00089
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00323
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00109
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 24/00212
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02017
Maintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01300
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02014
Maintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/02836
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/02835
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02016
Maintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02018
Maintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02110
Maintien de la mesure de soins psychiatriques