Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 23/13790

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 26/35354

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire jaf section 2 cab 2 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf section 2 cab 2, n° 24/34246

Prononce le divorce pour faute

Tribunal judiciaire 7ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 7ème chambre 1ère section, n° 26/07659

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 23/11626

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/58541

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pcp jcp référé 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp référé, n° 26/02076

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/58540

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp référé 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp référé, n° 26/01909

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 25/02645

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/50565

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jcp référé 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp référé, n° 26/00821

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/14008

Expertise

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 20/07788

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire pcp jcp référé 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp référé, n° 26/00590

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/12373

Expertise

Tribunal judiciaire service des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 26/51582

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 24/15757

Expertise

Tribunal judiciaire pcp jcp référé 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp référé, n° 26/00442

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire service des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/58331

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 22/12876

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 25/15280

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/06840

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 9ème chambre 1ère section 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 9ème chambre 1ère section, n° 23/05459

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes