Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire tpx poi jcp fond 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tpx poi jcp fond, n° 26/00405

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00106

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00175

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00141

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 25/01644

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00555

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00480

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00474

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00425

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/00218

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/01503

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 22/04646

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire première chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/00999

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire troisième chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre, n° 22/05699

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00658

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00302

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00565

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00274

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00557

Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00394

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01219

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/04660

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/04342

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01214

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur