Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00084

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00081

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00067

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00062

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00060

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00056

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00001

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 25/00272

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 25/00229

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03139

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03134

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03129

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03141

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03138

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03137

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03136

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03132

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03130

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03154

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld hospitalisation 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld hospitalisation, n° 26/03151

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire 2ème ch. cab a 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. cab a, n° 26/00699

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire 2ème ch. cab a 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème ch. cab a, n° 26/00372

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 25/00782

Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture

Tribunal judiciaire chambre 1 section 9 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 9, n° 24/02783

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur