Jurisprudences récentes

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01786

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02547

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01259

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01731

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01253

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01276

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01252

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02740

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01272

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/00988

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01268

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02736

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02735

Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/00986

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01267

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02734

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 25/02230

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s3 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s3, n° 26/01265

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02692

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 25/04556

Autre décision avant dire droit

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02707

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02706

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02702

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 30 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/02700

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action