Corrélation articles 470, 659 et 664 code procédure civile Burkina Faso 🧠 Mémoire Autres

Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. Ces dispositions appartiennent au **Code de procédure civile burkinabè de 1999**, mais elles ne régissent pas la même étape procédurale. ### 1. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. Il lui permet également d’ordonner des mesures urgentes, à condition qu’elles ne se heurtent pas à une contestation sérieuse et ne préjugent pas le fond. ([cour-cassation.gov.bf](https://www.cour-cassation.gov.bf/fileadmin/pdf/CODE_PROCEDURE_CIVILE_1999.pdf)) ### 2. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. La demande doit être portée devant le président de la juridiction ayant ordonné l’expertise, ou devant le juge chargé de son contrôle. ([cour-cassation.gov.bf](https://www.cour-cassation.gov.bf/fileadmin/pdf/CODE_PROCEDURE_CIVILE_1999.pdf)) ### 3. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. ([cour-cassation.gov.bf](https://www.cour-cassation.gov.bf/fileadmin/pdf/CODE_PROCEDURE_CIVILE_1999.pdf)) ## La corrélation juridique La relation entre ces textes est donc **fonctionnelle, mais non directe** : 1. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. 2. L’ordonnance de taxe peut ensuite être frappée d’appel selon la procédure prévue par les articles précédents relatifs à la taxe. 3. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. 4. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. ### Conclusion Il ne faut donc pas lire ces trois articles comme un ensemble indivisible : - **470 = appel des ordonnances de référé ;** Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise. ** Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise.