Mettre fin à un CDI de la fonction publique territoriale 🧠 Droit administratif Fonction publique

Je peux vous expliquer les voies possibles, mais avant tout : êtes‑vous fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en CDI dans la fonction publique territoriale ? La procédure et les conséquences diffèrent selon votre statut. Résumé (principes généraux, sans références légales précises — je dois effectuer une recherche pour fournir les articles exacts) : - Démission (initiative de l’agent) : l’agent peut en principe démissionner. Selon le statut il peut y avoir des formalités (lettre, délai de préavis, acceptation/notification par l’administration) et des conséquences (ex. droits à retraite, réembauche). - Licenciement / fin d’emploi (initiative de l’employeur) : possible en cas de faute disciplinaire, d’insuffisance professionnelle, d’inaptitude, ou pour motif lié à l’organisation (suppression de poste) — cela suppose une procédure disciplinaire et contradictoire, notifications écrites et possibilité de recours. - Mise à la retraite / départ à la retraite : selon l’âge et la situation, l’administration peut mettre à la retraite un agent ou l’agent peut partir à la retraite. - Rupture amiable (accord mutuel) : un accord négocié entre agent et collectivité peut parfois mettre fin au CDI ; les conditions et l’usage varient et doivent être vérifiés. - Cas particuliers : détachement, mise en disponibilité, reclassement ou mutation peuvent modifier la situation plutôt que la « rupture ». Ce que je vous propose : 1) Dites‑moi votre statut (titulaire ou contractuel) et l’objectif (vous voulez partir volontairement, contester un licenciement, négocier une rupture, etc.). 2) Si vous le souhaitez, je lance immédiatement une recherche pour retrouver : - les articles applicables (Code de la fonction publique territoriale, textes et décrets) avec les liens, - la procédure détaillée selon votre cas, - un modèle de lettre (démission, demande de rupture amiable) et les délais applicables. Souhaitez‑vous que je recherche les textes et vous fournisse la procédure détaillée et les modèles adaptés à votre situation ?