Délai de traitement d'un dossier de dol par un avocat 🧠 Mémoire Droit des contrats Vices cachés et achat immobilier

## Durée d’un dossier de dol Cela dépend surtout de la complexité et du fait que l’affaire soit réglée à l’amiable ou portée devant le tribunal : - **Analyse initiale du dossier** : environ **1 à 3 heures** ; - **Dossier simple avec mise en demeure ou négociation** : **quelques jours à quelques semaines** ; - **Dossier nécessitant une assignation et des échanges de conclusions** : souvent **12 à 24 mois** en première instance ; - **Appel éventuel** : prévoir généralement **12 à 18 mois supplémentaires**. Le point essentiel sera de démontrer des **manœuvres, mensonges ou une dissimulation intentionnelle d’une information déterminante**, éléments constitutifs du dol selon [Article 1137 du Code civil](/articles/code-civil/1137) [Article 1137 du Code civil](/articles/code-civil/1137). Il faudra notamment réunir le contrat, les échanges, publicités, témoignages, documents techniques et tout élément montrant que l’information a déterminé votre consentement. Attention également au délai : en cas de dol, l’action en nullité commence en principe à courir **à compter de sa découverte**, conformément à [Article 1144 du Code civil](/articles/code-civil/1144) [Article 1144 du Code civil](/articles/code-civil/1144). Si vous le souhaitez, je peux vous aider à estimer plus précisément la durée à partir de la nature du contrat, de la date de découverte du dol et des preuves disponibles.

Pour un **dossier de dol immobilier**, il faut généralement prévoir : - **Analyse des pièces et premier avis** : 2 à 5 heures ; - **Recherche juridique et stratégie** : 3 à 10 heures ; - **Mise en demeure et négociation** : 5 à 15 heures ; - **Assignation et préparation du dossier** : 15 à 40 heures ; - **Procédure complète en première instance** : souvent **30 à 80 heures**, voire davantage si une expertise est nécessaire ; - **Appel** : environ **20 à 50 heures supplémentaires**. Le volume dépend surtout du nombre de pièces, de la nécessité de prouver les mensonges ou la dissimulation d’une information déterminante, et de l’existence d’une expertise immobilière. Ces éléments caractérisent le dol selon l’article 1137 du Code civil [Article 1137 du Code civil](/articles/code-civil/1137). Demandez à l’avocat une **convention d’honoraires** précisant le taux horaire, le nombre d’heures estimé, les frais d’expertise et les éventuels honoraires de résultat.