Article R621-2 du Code pénal et injures sans témoin 🧠 Mémoire Droit du voisinage Harcèlement moral

Oui, **[l’article R621-2 du Code pénal](/articles/code-penal/R621-2)** concerne l’**injure non publique** : une insulte adressée directement à une personne, sans diffusion publique et sans provocation préalable. Elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 1ʳᵉ classe. [Article R621-2 du Code pénal](/articles/code-penal/R621-2) ## Dans votre situation - **Sans témoin, une plainte reste possible**, mais il faudra apporter d’autres éléments : SMS, courriels, messages vocaux, enregistrements licites, certificats médicaux, main courante, chronologie précise, attestations de voisins ou de proches. - Des faits répétés peuvent relever d’un **harcèlement**, mais il faut démontrer leur répétition, leur caractère dégradant ou intimidant et leurs conséquences sur votre santé ou vos conditions de vie (cette lecture de l'extrait officiel reste à confirmer). - Une menace écrite ou répétée peut constituer une infraction distincte ; la menace de mort est plus sévèrement sanctionnée. [Article 222-17 du Code pénal](/articles/code-penal/222-17) - Le fait que l’auteur soit votre propriétaire ne lui donne aucun droit de vous insulter, menacer ou intimider. ### À faire rapidement 1. Notez chaque événement : date, heure, lieu, paroles exactes, personne concernée. 2. Conservez tous les messages et courriels, sans les modifier. 3. Consultez un médecin si votre santé est affectée. 4. Déposez plainte — pas seulement une main courante — en relatant séparément les injures, menaces et faits répétés. *(Sources complémentaires — recherche web)* La jurisprudence montre que les juridictions exigent des éléments objectifs corroborant les accusations ; de simples déclarations ou plaintes non étayées peuvent être jugées insuffisantes. ([courdecassation.fr](/decisions/5fd9c27d73778bb980ef747c?utm_source=openai)) Une décision récente relative à un conflit de voisinage a également retenu l’importance des attestations et autres preuves concrètes pour établir des comportements insultants ou menaçants. ([courdecassation.fr](/decisions/687eb2b941388e7853ac72af?utm_source=openai)) Si vous le souhaitez, je peux rédiger une **plainte structurée** distinguant précisément les injures, le harcèlement et les menaces.