Rémunération des heures supplémentaires dans la FPH 🧠 Mémoire Droit du travail Heures supplémentaires

Oui, dans la FPH les heures supplémentaires sont en principe **récupérées ou indemnisées**, mais une même heure ne peut pas bénéficier des deux dispositifs. Pour les agents éligibles aux IHTS, le calcul actuel est : **(traitement brut annuel + indemnité de résidence éventuelle) ÷ 1 820 × 1,26**. ## Règles principales - Les heures doivent être effectuées **à la demande du chef d’établissement** et dépasser les horaires prévus par le cycle de travail. - Elles peuvent donner lieu à : - un **repos compensateur** ; - ou une **indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)**. - Majoration spécifique : - **+100 %** pour les heures supplémentaires de nuit, entre 21 h et 7 h ; - **+ deux tiers** le dimanche ou un jour férié. - Le contingent ordinaire est de **20 heures supplémentaires par mois**, sauf autorisation exceptionnelle. - Les IHTS concernent principalement les fonctionnaires de **catégorie B ou C**, sous réserve que le corps ou l’emploi soit éligible et que les heures soient contrôlées. ## Attention aux situations particulières Pour les **praticiens hospitaliers**, ce n’est pas le régime classique des IHTS : les indemnités peuvent notamment concerner le temps de travail additionnel, les astreintes et les déplacements, avec un choix entre récupération et indemnisation. [Article D6152-23-1 du Code de la santé publique](/articles/code-de-la-sante-publique/D6152-23-1) En pratique, il faut vérifier le **statut de l’agent, son corps, le cycle de travail, l’autorisation préalable et le décompte des heures**. Une demande de paiement peut être fragilisée si les heures ne sont pas tracées ou si elles ont déjà été récupérées.