Principe de réparation intégrale et absence d’enrichissement de la victime 🧠 Mémoire Responsabilité civile Responsabilité civile et dommages-intérêts

Oui. En droit français, le principe applicable est celui de la **réparation intégrale** : la victime doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée sans le dommage, **sans perte ni profit**. Elle ne peut donc pas obtenir une somme supérieure à son préjudice réellement prouvé. Le fondement général figure dans [Article 1240 du Code civil](/articles/code-civil/1240), qui impose la réparation du dommage causé par une faute, ainsi que dans [Article 1241 du Code civil](/articles/code-civil/1241), relatif notamment à la négligence ou à l’imprudence. En pratique, il faut distinguer : - **les sommes correspondant au préjudice réellement subi**, qui peuvent être réclamées ; - **la plus-value ou l’enrichissement injustifié**, qui ne peuvent pas être indemnisés ; - les éventuels intérêts, frais ou pertes indirectes, qui doivent eux-mêmes être justifiés juridiquement et financièrement. La personne qui réclame des dommages-intérêts doit donc démontrer **la réalité, le montant et le lien direct** entre le dommage et le fait reproché. Si elle réclame davantage que son préjudice, la partie adverse peut demander le rejet de la fraction excessive et produire les justificatifs démontrant la surévaluation.