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Fiche d'arrêt - Cass. civ. 1re, 28 oct. 2010, n° 09-16.913 : responsabilité du vendeur et défaut de Droit de la consommation Responsabilité civile et dommages-intérêts

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 octobre 2010, 09-16.913, Publié au bulletin . Je realise une fiche darret sur cet arret et jaimerais que tu me corriges sur les faits En l’espece, deux particuliers ont achete des lots de carrelage a une societe. Apres que l’etat defectueux du carrelage ait ete constate par les achteurs, un expert est designe pour dresser un rapport dans lequel il observe que le probleme est cause par l’incompatibilite entre le traitement utilise par les achteurs dans leur piscine et le materiau utilise pour le carrelage qui borde la piscine. Les acheteurs forment alors un recours en indemnisation contre la societe venderesse. je veux mameliorer

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Oui, votre présentation est compréhensible, mais elle peut être rendue plus précise et plus juridique. Voici une version améliorée, sans ajouter de faits : > **En l’espèce, deux particuliers ont acquis plusieurs lots de carrelage auprès d’une société. Après avoir constaté l’apparition de désordres affectant le carrelage posé autour de leur piscine, un expert a été désigné afin d’en déterminer l’origine. Celui-ci a conclu que les dégradations résultaient d’une incompatibilité entre le traitement utilisé par les acheteurs pour leur piscine et le matériau composant le carrelage. Les acheteurs ont alors engagé une action en indemnisation contre la société venderesse, lui reprochant notamment un manquement à son obligation de conseil. Cette dernière précision est importante, car l’arrêt porte sur l’obligation du vendeur professionnel de s’informer des besoins de l’acheteur et de vérifier l’adéquation du produit à l’utilisation envisagée : [Cour de cassation, 1ère chambre civile, 28/10/2010, n° 09-16.913](/decisions/607959f39ba5988459c4941a).
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