Obligation de protocole de sécurité écrit pour préparateurs lors de déchargement à quai 🧠 Mémoire Droit du travail

Oui. Pour un déchargement à quai, un protocole de sécurité écrit est en principe requis, y compris lorsque l’opération est réalisée par des préparateurs : il remplace le plan de prévention pour les opérations de chargement et de déchargement. Le protocole doit notamment préciser : - les risques liés au déchargement et les mesures de prévention ; - les consignes de sécurité applicables ; - le lieu, les modalités d’accès et de stationnement, ainsi que les règles de circulation ; - les matériels et engins utilisés ; - les moyens de secours ; - le responsable désigné par l’entreprise d’accueil. Le fait que les préparateurs soient salariés de l’entreprise d’accueil ne dispense donc pas automatiquement de ce document : il faut surtout déterminer quelles entreprises interviennent dans l’opération et quels équipements ou risques sont concernés.

Oui, les PME sont également concernées : la règle ne dépend pas de la taille de l’entreprise, mais de la réalisation d’une opération de chargement ou de déchargement par une entreprise extérieure transportant des marchandises. Le protocole doit être écrit et comporter l’évaluation des risques ainsi que les mesures de prévention et de sécurité. Attention : si vos « préparateurs » sont uniquement des salariés de votre PME et qu’aucune entreprise extérieure ni transporteur n’intervient dans l’opération, le régime spécifique du protocole de sécurité peut ne pas s’appliquer tel quel.