Joint de faïence : entretien locatif ou réparation ? 🧠 Mémoire Droit immobilier Responsabilité civile et dommages-intérêts

Oui, **le remplacement d’un joint de faïence dégradé par l’usage normal** relève en principe de l’entretien locatif à la charge du locataire. En revanche, s’il est dû à la **vétusté, une malfaçon, un vice de construction ou une infiltration**, il incombe au bailleur. - **Joint simplement noirci ou légèrement détérioré** : généralement à la charge du locataire, notamment nettoyage ou reprise ponctuelle. - **Joints entièrement vétustes, qui se désagrègent avec le temps** : plutôt à la charge du bailleur. - **Joints détériorés par une fuite ou une infiltration** : le bailleur doit traiter la cause et la remise en état, sauf faute du locataire. - **État des lieux d’entrée** : s’il mentionnait déjà une dégradation, le locataire ne devrait pas en répondre. Conservez des photographies datées et signalez le problème par écrit au bailleur en précisant si le joint se décolle, s’effrite ou laisse pénétrer l’eau. Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise.

Oui, **si le sinistre provient d’un défaut d’entretien ou d’une petite réparation locative**, le locataire doit en principe faire cesser la cause — par exemple remplacer un joint dégradé — et réparer les dommages qui en résultent. Mais la seule mention de l’expert (« responsabilité du locataire engagée ») ne suffit pas à mettre à sa charge une réparation relevant de la vétusté, d’une infiltration structurelle ou d’un équipement appartenant au bailleur. ## Distinction essentielle - **Cause locative** : joint de faïence, flexible, siphon ou petite pièce mal entretenue → réparation généralement à la charge du locataire. - **Cause relevant du bailleur** : canalisation encastrée, défaut d’étanchéité structurel, vétusté, malfaçon, toiture ou infiltration provenant de l’immeuble → réparation de la cause normalement à la charge du bailleur. - **Dommages consécutifs** : leur indemnisation peut relever de l’assurance, sans que cela signifie automatiquement que le locataire doit financer la réparation de la cause. Le locataire doit toutefois **déclarer le sinistre, prendre les mesures urgentes pour limiter les dégâts et laisser l’accès aux lieux**. Il ne doit pas reconnaître une dette ou signer un accord avant d’avoir obtenu le rapport complet et l’identification précise de la cause. ([legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050648/?utm_source=openai)) L’[Article 1755 du Code civil](/articles/code-civil/1755) exclut également les réparations locatives lorsqu’elles sont uniquement dues à la vétusté ou à la force majeure. *(Sources complémentaires — recherche web)* La Cour de cassation distingue les réparations locatives des travaux touchant la structure ou la préservation de l’immeuble, qui peuvent incomber au propriétaire ; elle a notamment retenu que la réparation d’une canalisation détruite par le gel, liée à un défaut de calorifugeage, relevait du propriétaire. Demandez à l’expert, par écrit : ** Ce point juridique doit être confirmé par une source officielle plus explicite avant de pouvoir être affirmé avec une référence précise.