Application du règlement 1157/2024 aux déchets de catalyseur nickel (16 08 02*) 🧠 Mémoire Droit administratif

Oui, **en principe**. Un déchet correctement classé **16 08 02\*** est un déchet dangereux ; son transfert transfrontalier est donc soumis à la **procédure de notification et de consentement écrits préalables**, y compris lorsqu’il est destiné à la valorisation. ## Pourquoi ? Le code **16 08 02\*** vise les catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux ; le nickel peut relever de cette catégorie, sous réserve de la composition réelle et des propriétés dangereuses du déchet. - les déchets destinés à l’élimination ; - les déchets dangereux destinés à la valorisation ; - les mélanges ou déchets contaminés répondant aux critères prévus par le règlement. ### Conclusion pratique Pour un catalyseur nickel **16 08 02\*** expédié d’un pays à un autre, il faut normalement : 1. une notification aux autorités compétentes concernées ; 2. leur consentement écrit préalable ; 3. les documents de notification et de mouvement prévus par le règlement. Attention : le simple fait de contenir du nickel ne suffit pas toujours, à lui seul, à justifier le code **16 08 02\***. Il faut pouvoir établir la classification dangereuse — notamment par la composition, les fiches de données de sécurité ou une analyse — car l’autre partie pourrait contester le classement du déchet.